Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être...
Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet...
View ArticleRisque d’accident de la route, prévention
Les accidents de la route peuvent avoir plusieurs origines : le conducteur, le véhicule, l’organisation du travail, l’environnement. Le conducteurLe véhiculeL’organisation du travail Le conducteur Le...
View ArticleRéforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire...
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et...
View ArticleLes tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites...
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. Ce...
View ArticleFormation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions...
De nouvelles modalités d’agrément pour les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire sont entrées en vigueur en juillet 2012 : les médecins agréés pour les permis de...
View ArticleColloque : Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité...
Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap...
View ArticleVisites médicales facultatives en santé au travail
Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales...
View ArticleProcédure de reconnaissance d’une MP
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme...
View ArticleDurée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou...
Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans...
View ArticleSMR, Surveillance médicale renforcée, pour certains travaux et certaines...
Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui définit une nouvelle organisation de la médecine du travail, le nombre de risques professionnels qui...
View ArticleConduite soumise à restriction pour raisons médicales : nouvelles mentions...
L’arrêté du 4 août 2014 publié au JO du 19 août 2014 complète la liste des mentions restrictives qui peuvent figurer sur le permis de conduire et permet de limiter la conduite pour raisons médicales....
View ArticleMissions du médecin du travail
L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi. Rôle du médecin du travail Réalisation des visites médicales Actions sur le...
View ArticleLes médecins agréés pour les permis de conduire n’ont pas à majorer leurs...
Le 1er janvier 2014 a pris fin l’exonération de TVA introduite par l’administration fiscale touchant les expertises médicales. Certains médecins agréés se sont demandés s’ils devaient payer cette TVA...
View ArticleAffections médicales et permis de conduire : nouvel arrêté du 18 décembre 2015
L’arrêté du 18 decembre 2015 a été publié au JO du 29 décembre 2015 : il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui fixait la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le...
View ArticleLe Prix des visites médicales du permis de conduire change au 21 février 2016
L’arrêté du 1er février 2016 publié au JO du 20 février revalorise le prix des visites médicales en commission préfectorale des permis de conduire : le montant d’une visite médicale est de 46€, ce...
View ArticleLe prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017
L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la...
View ArticleVers une éthique du militantisme en santé ?
Les maltraitances* dans le milieu du soin sont légion. Ceux qui vous affirment le contraire présentent soit un profond déni, soit vous mentent, soit méconnaissent totalement le sujet. Comme certains...
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